STATUTS
Présentation
Il est constitué entre les membres fondateurs et les
personnes qui auront adhérées par la suite, une association conforme aux
dispositions de la loi de juillet 1901 qui sera régie par les présents statuts.
Article 1 : Dénomination
L’association prend la dénomination de : association
pour le maintien de l’agriculture paysanne de Quimperlé. Son sigle est A.M.A.P
de Quimperlé.
Article 2 : Objet
L’association a pour projet :
Promouvoir et faire vivre une agriculture de proximité,
socialement équitable et écologiquement saine. Elle regroupe ainsi des
consommateurs autour des agriculteurs paysans locaux, en organisant la vente
directe des produits de ces agriculteurs paysans selon les modalités définies
dans le règlement intérieur de l’association.
Initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités
liées au monde rural local, socialement équitables, écologiquement saines et
créatrices d’emplois.
Article 3 : Siège social
Le siège social est actuellement à Quimperlé, il peut être
modifié par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition – Adhésion
L’association se compose de membres actifs consommateurs à
jours de leur cotisation.
Pour être membre de l’association il faut :
-
Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et
engagements définis par le règlement intérieur ;
-
S’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les
frais de fonctionnement de l’association ;
-
Etre accepté par le groupe. L’acceptation étant faite, le
refus d’adhésion sera notifié et motivé à l’intéressé par tout moyen et ratifié
en assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
-
Décès ;
-
Démission ou non paiement de la cotisation ;
-
Radiation prononcée par l’assemblée générale, le membre
concerné ayant préalablement été entendu.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de
ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et
réglements et contribuent au développement du but de l’association.
ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur
convocation du président. Tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation sont convoqués, ils peuvent s’exprimer et voter.
Elle ebntend et vote les rapports du conseil
d’administration : rapport moral, rapport d’activité ainsi que le compte
de résultat.
Elle délibère et vote le prévisionnel d’activité et
financier comprenant le montant de la cotisation.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et
pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle décide si nécessaire de l’adhésion de l’association à
une autre ou à une fédération.
L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des
membres présents ou représentés. Ne sera admise qu’une procuration par membre
présent.
L’assemblée valide les producteurs.
Une réunion générale sera organisée avec les producteurs à
la fin de chaque saison.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées par le président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié
des membres du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres.
L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé
cette réunion.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la
majorité des membres présents ou représentés sur la base d’un quorum de 50 %
des membres, à défaut une deuxième assemblée générale pourra se tenir et
délibérer légalement.
Article 9 : Modalités de convocation des assemblées
générales
Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de
la convocation et l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
La convocation doit porter mention de l’ordre du jour. La
convocation est diffusée par les modalités au choix de l’émetteur.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil
d’administration composé de membres élus en assemblée générale pour un an. Le
conseil d’administration élit parmi ses membres pour un an : un président,
un trésorier, un secrétaire. Il peut également élire un ou plusieurs
vice-président, un trésorier-adjoint ou un secrétaire-adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors
de l’assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où
devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par
trimestra sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage la voix du président est prépondérante.
Il présente à l’assemblée générale les comptes et le rapport
d’activités de l’association. Le conseil d’administration peut définir un
règlement intérieur.
Articles 11 : Comptes
Un compte sera ouvert sur lequel seront déposés les
cotisations des membres ainsi que tous les dons, legs ou subventions dont
pourrait bénéficier l’association.
Article 12 : Assemblée constitutive
Tous les pouvoirs sont donnés par l’assemblée à l’un des
membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l’association.
Article 13 : Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une
assemblée générale extraordinaire.
Article 14 : Dissolution de l’association
La dissoluion de l’association ne peut être prononcée que
par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Lors de la dissolution, les actifs seront distribués selon l’article 9 de la
loi de juillet 1901.
Fait à Quimperlé le 04/06/2007
Le Président La Secrétaire La Trésorière